Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le Réseau "Sortir du nucléaire" – 9 rue Dumenge, 69317 Lyon cedex 04 – tél. 04 78 28 29 22 – mail : commandes@sortirdunucleaire.fr  numéro de siren : 418 092 094 00014 et d'autre part toute personne physique ou morale, dénommée "le client", souhaitant effectuer un achat sur le site : http://boutique.sortirdunucleaire.org

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Réseau "Sortir du nucléaire" et le client.
L’acquisition d’un bien à travers le site http://boutique.sortirdunucleaire.org/ implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Réseau "Sortir du nucléaire".

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://boutique.sortirdunucleaire.org/
Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne peut garantir l'exhaustivité de son catalogue et l'information de disponibilité du titre. Il s'engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie dans un délais de 30 jours mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de contestation des contenus des ouvrages commandés.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 : Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Réseau "Sortir du nucléaire" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Avant de valider sa commande le client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation de ces conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Conformément aux articles 1369-4 et suivants du Code civil, le client est en mesure de prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif : pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment.

Un mail de confirmation, avec le détail de la commande, est envoyé au client.

ARTICLE 5 : Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.  

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Le paiement est demandé dès validation de votre commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa/Mastercard), chèque ou virement. Le règlement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé Paybox.  Les chèques sont à envoyer à l'adresse suivante : Réseau "Sortir du nucléaire" 9 rue dumenge, 69317 Lyon cedex 04.

La commande ne sera définitivement prise en compte qu'à la réception du paiement.

ARTICLE 7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraisons correspondent aux délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception du paiement. Mais ce délai  de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; toutefois si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur, à savoir la Poste.

ARTICLE 8 : Garantie et Retour

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  Réseau "Sortir du nucléaire", 9 rue Dumenge, 69317 Lyon cedex 04. Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner un article qui ne conviendrait pas. Les frais d’envoi du retour seront alors à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le Réseau" Sortir du nucléaire" s'engage à ne pas divulguer ni transmettre les coordonnées de ses clients.

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